APPELS A PROJETS A VENIR
LES APPELS A PROJETS 2024/2025 SONT CLOS
Critères généraux de sélection
Les candidats
Un dossier de candidature peut être introduit par toute association, organisation, institution ou service à finalité sociale de droit privé (y compris des sociétés coopératives à finalité sociale). Il n’est pas nécessaire d’avoir la déductibilité fiscale des dons pour être éligible.
Neutralité du candidat
L’association doit respecter des principes humanistes et de neutralité au point de vue politique, religieux, philosophique ou idéologique. Soli-Mac se réserve le droit de refuser un projet d’une organisation qu’elle estime ne pas répondre à ces critères, sans avoir à justifier sa décision.
Bénéficiaires
Le projet proposé doit avoir pour objectif une aide directe ou indirecte aux personnes défavorisées économiquement ou socialement en vue de favoriser leur réintégration sociale.
Les personnes faisant partie du public cible ne peuvent faire l’objet d’aucune discrimination.
Territorialité
Les projets proposés doivent s’adresser à des publics défavorisés dans la région bruxelloise.
Nature des projets éligibles
Les projets éligibles doivent correspondre à un des trois axes du présent appel à projets et se dérouler strictement dans un cadre légal.
Mesure d’impact
L’impact du projet doit pouvoir être mesuré en terme de nombre de bénéficiaires et d’améliorations concrètes apportées à leur situation préexistante. A cet égard, des indicateurs de résultats doivent être proposés et faire l’objet d’un suivi.
Caractère supplétif de l’intervention de Soli-Mac
L’intervention de Soli-Mac étant supplétive et complémentaire, elle se limite aux situations dans lesquelles l’aide ne peut être obtenue par les canaux ordinaires et tient à respecter un principe de subsidiarité.
Projets commerciaux
Les projets commerciaux ne sont pas éligibles. Toutefois, des projets ayant une composante commerciale destinée à pérenniser le financement d’activités sociales pourront être acceptés pour autant que l’aspect commercial du projet soit accessoire.
Dépenses éligibles
Sont éligibles toutes les dépenses liées directement au projet, avec les restrictions suivantes :
Les dépenses de fonctionnement ordinaires ne sont pas éligibles. Par dépenses de fonctionnement ordinaires, on comprend toutes les dépenses qui doivent de toutes façons être couvertes, que le projet proposé soit réalisé ou pas.
Les dépenses de salaire ne sont pas éligibles sauf si elles sont directement et uniquement liées au projet et contribuent à sa mise en œuvre.
Facteurs préférentiels
Soli-Mac entend privilégier les interventions qui favorisent un effet de levier, une certaine durabilité et qui peuvent avoir des effets multiplicateurs en termes d’impact et de populations aidées.
Soli-Mac soutiendra plus particulièrement des projets originaux ou innovants, des projets qui ont pour objet de démultiplier des projets pilotes qui se sont révélés positifs, ainsi que des projets soumis en association par plusieurs organisations.
Soli-Mac encourage la soumission de projets par des associations dont les subsides publics ou privés sont limités, et qui n’ont qu’un accès limité aux circuits d’aide traditionnels.
D’autres projets sont bien entendu également éligibles.
La recherche de co-financements est encouragée.
PROCEDURE DE L'APPEL A PROJETS
La procédure repose sur le principe d’appel à projets et la sélection en deux étapes des projets à financer : 1) la soumission d’un préprojet et 2) d’un dossier complet pour les préprojets sélectionnés. La sélection finale s’effectue par le Conseil d’administration sur base de l’avis d’un comité d’experts.
Préprojet
Les organisations intéressées sont invitées à soumettre un préprojet en reprenant son objectif, son impact attendu et un budget synthétique sur base du formulaire ci-joint en veillant à respecter le nombre maximum de lignes indiqué dans chaque encadré.
Les organisations qui le souhaitent peuvent poser des questions exclusivement par écrit à l’adresse info@solimac.be.
Les réponses seront données par écrit et diffusées à toutes les organisations qui auront manifesté le souhait de recevoir la liste des questions et réponses à la même adresse e-mail (info@solimac.be).
Une organisation peut présenter plus d’un préprojet.
Les préprojets seront sélectionnés sur base de l’éligibilité des soumissionnaires, de l’éligibilité des actions proposées, de l’impact attendu et des moyens financiers nécessaires pour atteindre cet impact (principe de parcimonie).
Suite de la procédure
Seules les organisations dont le préprojet aura été sélectionné seront invitées à présenter un dossier de projet complet.
Pendant la préparation de leurs projets, les associations présélectionnées pourront contacter Soli-Mac par écrit pour obtenir des clarifications ou s’assurer que leurs projets correspondent aux objectifs de l’appel à projets. Afin d’assurer la neutralité de tels échanges, il est précisé que les réponses seront préparées par des personnes de contact ne faisant pas partie du Comité des Experts qui évalue les projets reçus.
Après une décision de principe de supporter un projet, Soli-Mac se réservera le droit de rentrer dans une négociation avec le promoteur de projet pour faire préciser certains points, suggérer des changements, et revoir le budget.
Convention de don
En cas de décision positive, Soli-Mac et le promoteur de projet signeront une convention de don. Celle-ci prévoira entre autres un délai de réalisation, l’engagement de soumettre un bref rapport d’activités et un justificatif des dépenses au terme du projet.
Calendrier
Généralement les lancement des appels à soumettre un préprojet sont vers septembre de chaque année (date 2025 encore à définir)
Limite de dépôt des préprojets : sont généralement vers début octobre de chaque année (date 2025 encore à définir)
Communication du choix des projets présélectionnés : vers la fin octobre de chaque année (date 2025 encore à définir)
Limite de dépôt des dossiers complets : Vers novembre de chaque année (date 2025 encore à définir))
Le processus d’évaluation prend environ deux mois.
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Pour nous aider à financer les projets que nous sélectionnerons fin novembre avec l'aide de nos comités d'experts, MERCI d'avance pour vos dons sur l'un de nos deux comptes :
- Directement sur le compte Soli-Mac Asbl auprès de la banque Belfius (sans déduction fiscale) :
BE41 0689 3883 2210 avec la mention « Don AAP24 »
- Soit, si vous souhaitez bénéficier d’une déduction fiscale, sur le compte Soli-Mac ouvert auprès de la Fondation Roi Baudouin :
«BE10 0000 0000 0404 avec la communication structurée (obligatoire) « 125/0030/00021 »
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